J.O. 32 du 7 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02649
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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
NOR : SANY0420021A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, et notamment son article 13,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
1. En qualité de représentant du ministre chargé de la santé, président de la commission :
Titulaire :
M. le directeur général adjoint de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ou son représentant.
2. En qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement :
Titulaire :
M. le directeur de la prévention de la pollution et des risques (DPPR) ou son représentant.
3. En qualité de représentant du ministre chargé de la consommation :
Titulaire :
M. l'adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
Suppléant :
M. le directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
4. En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Titulaire :
M. le chef du bureau de la recherche et des laboratoires d'analyse de la direction générale de l'alimentation (DGA 1) ou son représentant.
5. En qualité de représentant du ministre chargé de la défense :
Titulaire :
M. le conseiller scientifique de l'état-major de la marine ou son représentant.
6. En qualité de personne qualifiée, choisie par le ministre chargé de l'environnement :
Titulaire :
M. Guy Clauss, Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) ;
Suppléant :
M. Alain Target, Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA).
7. En qualité de personne qualifiée, choisie par le ministre chargé de la santé :
Titulaire :
M. Pierre Chevallier, maître de conférence à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris).
8. En qualité de représentant des laboratoires agréés choisi par le ministre chargé de l'environnement :
Titulaire :
M. Gilbert Pigree, Association pour le contrôle de la radioactivité de l'Ouest (ACRO) ;
Suppléante :
Mlle Mylène Josset, Association pour le contrôle de la radioactivité de l'Ouest (ACRO).
9. En qualité de représentant des laboratoires agréés choisi par le ministre chargé de la santé :
Titulaire :
M. Daniel Boulitrop, Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DEN/DSQS/Saclay) ;
Suppléant :
M. Dominique Calmet, Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM/DMSE/Bruyères-le-Châtel).
10. En qualité de représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) :
Titulaires :
Mme Marie-Christine Robé et M. Gerno Linden ;
Suppléants :
M. Cédric Aubert et M. Joseph Meyer.
11. En qualité de représentant des organismes de normalisation :
Titulaire :
M. Jean-Luc Renevier, Agence française de normalisation (AFNOR) ;
Suppléant :
M. Pierre Diakonoff, Agence française de normalisation (AFNOR).
12. En qualité de secrétaire de la commission :
Titulaire :
Mme Marie-Noëlle Levelut, chargée d'affaires à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SD4).Article 2
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste